Conditions générales de vente

Nom du vendeur

Office pour la Langue et la Culture d’Alsace (OLCA)
11a rue Edouard Teutsch
67000 Strasbourg
Tél. : 03 88 14 31 20

Article 1 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits sont présentées dans la rubrique " Boutique en ligne " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de l’OLCA ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Article 2 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 3 Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site le sont "nets de taxes", l’OLCA est un organisme non-soumis à TVA.
Les frais de livraison et de gestion apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Ils sont établis comme suit :
- pour toute commande inférieure ou égale à 10 euros : 2 euros
- pour toute commande supérieure à 10 euros : 3 euros
L’OLCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 Commande

Le montant maximum autorisé par commande est de 30 euros. Au-delà, l’acheteur prendra contact avec l’OLCA par téléphone ou par courriel.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Payer" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Puis l'utilisateur choisit son mode de paiement. Il est ensuite redirigé sur le site de paiements sécurisés Paypal où il peut payer soit via son compte Paypal, soit par carte bancaire.
L’OLCA confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’OLCA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’OLCA dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’OLCA.

Article 5 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou compte Paypal.

Article 6 Livraison

La zone de livraison s’étend à la France métropolitaine uniquement.
La date limite de livraison est fixée au jour du paiement + 30 jours maximum.
En cas de dépassement du délai de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par l'acheteur (adresse inexistante, incomplète ou erronée), l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du site).
L'acheteur pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés.

Article 7 Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation et si l'intégralité de la commande est retournée par  l’acheteur dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente,
l’OLCA rembourse la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Médiation des litiges de la consommation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera compétent.